Conditions d'utilisation de Kormedi.com
Chapitre 1 Dispositions générales
Article 1 (Objet)
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités entre Korea Medicare Co., Ltd. (ci-après dénommée la "Société") et les utilisateurs, ainsi que d'autres questions nécessaires, concernant l'utilisation des services liés aux actualités et aux contenus basés sur Internet, tels que Kormedi.com fourni par la Société, ainsi que les sites Web multilingues, le Web mobile et les applications exploités par la Société (ci-après dénommés les "Services").
Article 2 (Définitions)
Les termes utilisés dans les présentes conditions sont définis comme suit :
① Membre : Utilisateur ayant conclu un contrat d'utilisation du service avec la Société en acceptant les présentes conditions et en définissant un identifiant (ID) et un mot de passe.
② Inscription : Processus par lequel une personne souhaitant devenir membre accepte les présentes conditions, remplit les informations nécessaires dans le formulaire de demande d'utilisation du service de la Société et obtient l'approbation de la Société pour le contrat d'utilisation du service.
③ Identifiant (ID) : Identifiant unique (pouvant inclure une adresse e-mail) défini par le membre et approuvé par la Société pour l'identification du membre et l'utilisation du service.
④ Mot de passe (Password) : Combinaison de caractères et de chiffres définie par le membre lui-même pour confirmer son identité et protéger ses droits, intérêts et secrets.
⑤ Opérateur : Personne sélectionnée par la Société pour la gestion globale et le bon fonctionnement du service.
⑥ Retrait : Résiliation du contrat d'utilisation du service par le membre en raison de l'expiration de la période ou pour d'autres motifs.
Article 3 (Modification et effet des conditions, etc.)
① Le contenu des présentes conditions est affiché sur l'écran initial du service fourni par la Société ou notifié par d'autres moyens, et prend effet pour les utilisateurs qui acceptent ces conditions.
② La Société peut modifier les présentes conditions si nécessaire, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux lois et réglementations applicables. En cas de modification des présentes conditions, la Société notifiera les utilisateurs des changements par e-mail, annonce au sein du service ou par tout autre moyen raisonnable au moins 7 jours avant la mise en œuvre (ou au moins 30 jours avant en cas de désavantage important pour l'utilisateur).
③ Si la Société a clairement indiqué, lors de la notification ou de l'annonce conformément au paragraphe précédent, que l'absence de refus exprimé par l'utilisateur dans un certain délai serait considérée comme une approbation, et que l'utilisateur n'exprime pas son refus, les conditions modifiées seront considérées comme approuvées. Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions révisées, il peut résilier le contrat d'utilisation.
Article 4 (Interprétation des conditions, etc.)
① Les questions non prévues dans les présentes conditions et l'interprétation de celles-ci sont régies par les lois de la République de Corée, les dispositions impératives du pays de résidence de l'utilisateur applicable, ainsi que par les autres lois et usages commerciaux pertinents.
② La Société peut établir des conditions distinctes ou des règles détaillées pour des services individuels, dont le contenu sera notifié via les guides d'utilisation des services concernés.
Chapitre 2 Contrat d'utilisation du service
Article 5 (Conclusion du contrat d'utilisation)
① Pour demander l'inscription au service, le membre doit d'abord lire et accepter les présentes conditions. Cliquer sur le bouton d'acceptation en ligne est considéré comme une acceptation des présentes conditions.
② Le contrat d'utilisation du service est conclu lorsque la personne souhaitant utiliser le service accepte les présentes conditions, remplit ses informations personnelles pour demander l'inscription, et que la Société approuve cette demande.
③ La Société peut refuser ou annuler l'inscription pour les demandes relevant de l'un des cas suivants :
Demande effectuée en utilisant les informations personnelles d'autrui
Informations fausses ou omission des informations requises par la Société
Actes nuisant à la paix sociale, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs lors de l'utilisation du service
Entrave à l'utilisation du service par autrui
Actes interdits par les lois applicables et les présentes conditions
Utilisation du service à des fins lucratives ou illicites
Violation d'autres conditions stipulées lors de la demande
④ La Société peut suspendre l'approbation des demandes relevant de l'un des cas suivants jusqu'à ce que le motif soit résolu :
Manque de capacité des équipements liés au service
Problèmes techniques
Article 5-2 (Règles spéciales pour l'exploitation du service mondial)
① À la date d'entrée en vigueur des présentes conditions, la Société exploite le service mondial selon un système non-membre permettant l'utilisation du contenu sans procédure d'inscription distincte.
② Si la Société introduit ultérieurement un système d'inscription des membres, l'utilisateur pourra obtenir le statut de membre en acceptant les présentes conditions et en suivant la procédure établie. La portée et les conditions d'utilisation des services réservés aux membres seront notifiées séparément via l'écran du service au moment de l'introduction.
Article 6 (Règles spéciales concernant la restriction d'inscription des mineurs)
Si la Société le juge nécessaire, elle peut annuler ou refuser l'inscription des utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge minimum fixé par les lois du pays concerné.
Article 7 (Modification des informations du membre)
① Le membre peut consulter et modifier ses informations personnelles à tout moment via l'écran de gestion des informations personnelles du service.
② Si les informations fournies lors de la demande d'inscription changent, le membre doit les modifier en ligne ou informer la Société de ces changements par e-mail ou par tout autre moyen.
③ La Société n'est pas responsable des désagréments causés par le fait de ne pas avoir informé la Société des changements mentionnés au paragraphe 2.
Chapitre 3 Obligations des parties contractantes
Article 8 (Obligations de la Société)
① La Société doit disposer d'un système de sécurité pour la protection des informations personnelles afin que les membres puissent utiliser le service en toute sécurité, et doit s'acquitter fidèlement de mesures telles que la maintenance, l'inspection ou la restauration de ce système.
② La Société ne divulguera ni ne distribuera à des tiers les informations personnelles du membre obtenues dans le cadre de la fourniture du service sans le consentement de celui-ci, sauf si la loi l'exige, et s'efforcera de les protéger. Les autres questions relatives à la protection des informations personnelles des membres sont régies par les lois applicables et la politique de traitement des informations personnelles établie séparément par la Société.
③ La Société n'enverra pas d'e-mails publicitaires à but lucratif, de SMS, etc., pour lesquels le membre n'a pas donné son consentement à la réception.
④ En principe, la Société traitera immédiatement les plaintes soulevées par les membres si elles sont reconnues comme légitimes. Toutefois, si un traitement immédiat est difficile, le membre sera informé de la raison et du calendrier de traitement.
Article 9 (Protection des informations personnelles)
① La Société s'efforce de protéger les informations personnelles des membres et respecte la loi sur la protection des informations personnelles de la République de Corée ainsi que les lois applicables en matière de protection des informations personnelles des pays concernés, notamment en obtenant le consentement de l'utilisateur lors de la collecte, de l'utilisation, de la fourniture et du traitement de ses informations personnelles.
② La Société peut utiliser les informations personnelles des membres pour établir des statistiques collectives liées aux activités de la Société. Toutefois, dans ce cas, seules des informations ne permettant pas d'identifier les membres seront utilisées.
③ Les informations sensibles, telles que les informations de santé, divulguées volontairement par l'utilisateur peuvent être rendues publiques au cours de l'utilisation du service, et la responsabilité à cet égard incombe à l'utilisateur.
④ La Société peut transférer et stocker les informations personnelles de l'utilisateur sur des serveurs situés en République de Corée ou dans un pays tiers pour la fourniture du service, et dans ce cas, elle met en œuvre les mesures de protection requises par les lois applicables.
Article 10 (Obligations du membre)
① Le membre doit respecter les lois applicables, les dispositions des présentes conditions, les guides d'utilisation et les avis notifiés par la Société, et ne doit pas commettre d'actes susceptibles d'entraver les activités de la Société.
② Le membre ne doit pas commettre les actes suivants lors de l'utilisation du service :
Collecter, stocker et utiliser frauduleusement l'identifiant (ID) et les informations personnelles d'autres membres
Porter atteinte aux droits d'auteur de la Société ou de tiers, ou à d'autres droits
Diffuser des informations dont le contenu viole l'ordre public et les bonnes mœurs
Diffamer ou insulter autrui
Piratage ou diffusion de virus informatiques
Transmettre des publicités ou des informations publicitaires ou mener d'autres activités commerciales
Autres actes contraires aux lois applicables
④ Le membre ne peut pas copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser ou utiliser par d'autres moyens les informations obtenues via le service à des fins lucratives ou d'une manière qui concurrence le service, ni les fournir à des tiers sans le consentement préalable de la Société.
⑤ Lors de l'utilisation d'images, le membre doit acquérir lui-même les droits à l'image, les droits de marque, les droits de brevet et autres droits sur le sujet, et en cas de litige concernant ces droits, le membre assume l'entière responsabilité.
Article 11 (Gestion de l'identifiant (ID) et du mot de passe du membre)
① La responsabilité de la gestion de l'identifiant (ID) et du mot de passe du membre incombe au membre, qui ne doit pas permettre à un tiers de les utiliser.
② Si le membre se rend compte que son identifiant (ID) ou son mot de passe a été volé ou est utilisé par un tiers, il doit en informer immédiatement la Société et suivre ses instructions.
③ Dans le cas du paragraphe 2, la Société n'est pas responsable des désagréments causés si le membre n'informe pas la Société ou ne suit pas ses instructions après l'avoir informée.
Chapitre 4 Utilisation du service
Article 12 (Méthode d'utilisation du service)
Le membre peut utiliser le service avec l'identifiant (ID) demandé lors de l'inscription.
Article 13 (Heures d'utilisation du service)
① Le membre peut utiliser le service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, sauf en cas d'obstacles opérationnels ou techniques de la Société ou d'autres raisons particulières.
② Si la Société souhaite suspendre la fourniture du service pour des raisons inévitables telles qu'une maintenance régulière, elle en informera en principe à l'avance la raison et la durée de la suspension.
Article 14 (Frais et informations payantes, etc.)
Les services fournis par la Société sont essentiellement gratuits. Toutefois, en cas d'utilisation d'informations et de services fournis séparément à titre payant, l'utilisation n'est possible qu'après paiement des frais indiqués pour ces informations et services.
Article 15 (Notification aux membres)
① Lorsque la Société notifie un membre, elle peut le faire à l'adresse e-mail désignée par le membre.
② En cas de notification à l'ensemble des membres, la Société peut remplacer la notification du paragraphe 1 par un affichage sur les annonces du service pendant au moins 7 jours. Toutefois, pour les questions ayant un impact important sur les transactions du membre lui-même, la notification du paragraphe 1 sera effectuée.
Article 16 (Fourniture d'informations et transmission d'informations publicitaires, etc.)
① La Société peut fournir aux membres, via des annonces sur le service ou par e-mail, des informations concernant les changements de politique de service ou des informations jugées nécessaires à connaître lors de l'utilisation du service.
② La Société peut transmettre des informations publicitaires à but lucratif par e-mail, notification push web/app, SMS, etc., uniquement aux utilisateurs ayant donné leur consentement à la réception.
③ La Société transmettra des informations publicitaires après avoir obtenu le consentement préalable de l'utilisateur si les lois applicables l'exigent.
Article 17 (Attribution des droits d'auteur, etc.)
① Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées par la Société appartiennent à la Société.
② Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les œuvres fournies en vertu d'un contrat de partenariat parmi les services fournis par la Société appartiennent au fournisseur concerné.
③ Le membre ne doit pas utiliser à des fins lucratives, ni faire utiliser par un tiers, les informations obtenues en utilisant les services fournis par la Société et dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à la Société ou au fournisseur, par copie, transmission, publication, distribution, diffusion ou toute autre méthode, sans le consentement préalable de la Société ou du fournisseur.
Article 18 (Droits et responsabilités concernant les publications des membres)
① Les droits d'auteur des œuvres publiées par le membre appartiennent au membre. Toutefois, le membre est considéré comme ayant accordé à la Société le droit mondial, gratuit et non exclusif d'utiliser, copier, transmettre, exposer et éditer les publications pour l'exploitation du service, la promotion, l'exposition dans les recherches et l'analyse technique pour l'amélioration du service.
② Les publications du membre peuvent être exposées dans les résultats de recherche, les newsletters et autres services, et dans ce processus, la Société peut traiter et éditer les publications dans la mesure nécessaire, et le membre ayant publié le contenu est considéré comme y ayant consenti.
③ La Société n'assume aucune responsabilité civile ou pénale pour le contenu lié au service publié par le membre ou transmis par e-mail, etc., et la Société peut supprimer, déplacer ou refuser d'enregistrer sans préavis les publications du membre si elles violent les lois applicables ou portent atteinte aux droits d'autrui.
④ Toute personne dont les droits sont violés ou qui subit un préjudice en raison d'une publication relevant du paragraphe 3 peut demander à la Société la suppression de ladite publication ou la publication d'un droit de réponse. Dans ce cas, la Société prendra sans délai les mesures nécessaires et informera le demandeur du résultat.
Article 19 (Responsabilité de l'utilisation du service)
Le membre ne peut mener aucune activité commerciale en utilisant le service, sauf autorisation officielle par écrit de la Société, et ne peut notamment pas se livrer à des activités illégales telles que le piratage, la publicité illégale, les activités commerciales via des sites obscènes ou la distribution illégale de logiciels commerciaux. Le membre assume l'entière responsabilité des résultats et dommages survenus en cas de violation de cette disposition, ainsi que des mesures légales prises par les autorités compétentes.
Article 20 (Suspension de la fourniture du service)
① La Société peut suspendre la fourniture du service dans les cas suivants :
Cas inévitables dus à des travaux tels que la réparation des équipements de service
Lorsque l'opérateur de télécommunications a suspendu les services de télécommunications
Autres cas de force majeure
② La Société peut restreindre ou suspendre tout ou partie du service en cas d'obstacles à la fourniture du service dus à des raisons inévitables telles qu'une urgence nationale, une panne de courant, une défaillance des équipements de service ou une surcharge de l'utilisation du service, et n'est pas responsable des dommages en résultant, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.
③ Lorsque la Société restreint ou suspend l'utilisation du service conformément aux paragraphes 1 et 2, elle en informe les membres en indiquant la raison et la durée de la restriction, dans la mesure du possible à l'avance.
④ Si un membre agit en violation des présentes conditions, la Société peut restreindre l'utilisation du service pour ce membre sans préavis.
Article 21 (Restriction de l'utilisation du service et résiliation du contrat)
① Le membre peut demander à tout moment la résiliation du contrat d'utilisation (retrait de membre) via l'écran de gestion des informations personnelles du service, et la Société doit traiter cette demande immédiatement.
② La Société peut résilier le contrat d'utilisation ou suspendre l'utilisation du service pour une certaine période sans préavis si le membre viole les lois applicables ou les présentes conditions.
③ Si un membre n'a aucun enregistrement de connexion pendant une période définie par la Société, la Société peut révoquer la qualification de ce membre.
Chapitre 5 Divers
Article 22 (Interdiction de cession)
Le membre ne peut pas céder, donner ou fournir en garantie à autrui le droit d'utilisation du service ou tout autre statut dans le cadre du contrat d'utilisation.
Article 23 (Protection de la jeunesse)
La Société met en œuvre une politique de protection de la jeunesse conformément aux lois applicables de chaque pays afin de protéger les jeunes contre les informations nuisibles et d'aider à une utilisation sûre d'Internet par les jeunes.
Article 24 (Dommages et intérêts)
La Société est responsable des dommages causés par sa faute intentionnelle ou sa négligence grave. Dans les autres cas, la responsabilité de la Société est limitée dans la mesure permise par les lois applicables.
Article 25 (Exonération de responsabilité)
① La Société est exonérée de toute responsabilité concernant la fourniture du service si elle ne peut pas le fournir en raison de catastrophes naturelles ou d'un cas de force majeure équivalent.
② La Société n'est pas responsable des obstacles à l'utilisation du service imputables au membre.
③ La Société n'est pas responsable du contenu, tel que la fiabilité et l'exactitude des informations et des données publiées par le membre sur le service.
④ La Société n'est pas responsable des dommages causés par la négligence du membre dans la gestion et l'utilisation de son identifiant (ID) et de son mot de passe, ou par leur utilisation frauduleuse par un tiers.
⑤ La Société est exonérée de toute responsabilité pour les dommages causés au membre et aux tiers en raison de la violation des obligations des présentes conditions par le membre.
⑥ Tous les contenus et informations au sein du service fourni par la Société sont destinés à fournir des informations générales et ne peuvent remplacer un diagnostic médical professionnel ou un acte médical. La Société n'est pas responsable des résultats découlant des décisions ou actions prises par l'utilisateur en se fiant aux informations du service.
Article 26 (Règlement des litiges et juridiction compétente)
① Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Corée.
② Le tribunal du district central de Séoul en République de Corée aura la compétence exclusive pour les litiges survenant en relation avec le service.
③ Toutefois, si les réglementations impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur s'appliquent, ces réglementations prévaudront.
Article 27 (Langue et interprétation)
Les présentes conditions peuvent être fournies en plusieurs langues, et en cas de conflit entre la version coréenne et une version dans une autre langue, la version coréenne prévaudra.
Dispositions supplémentaires
Ces conditions entrent en vigueur le 2 février 2026.
